Art. 1

Il est formé une Association dénommée “Evgenij Polyakov” dont le siège légal est fixé à Firenze, Lungarno Vespucci 30 et le siège opérationnel à Scandicci, Via V. E. Orlando 7, association ayant une durée illimitée dans le temps et à but non lucratif, réglementée par la norme du Titre 1 Chap. 3 Art 36 et suivant du Code Civil italien et par le Statut ci-dessous.

L’Association a pour objet :

  • La préservation de la mémoire d’Evgenij Polyakov, en tant qu’homme et artiste, danseur et chorégraphe, en garantissant la recherche et la conservation du matériel existant à son sujet (photographique, écrit et audiovisuel), en recueillant les témoignages et en promouvant des initiatives centrées sur la valorisation de son image et de son art ;
  • La réalisation, diffusion et promotion d’initiatives dans le domaine culturel, des arts et du spectacle, d’activités sur le territoire national et international, en collaboration aussi avec d’autres sujets publics et privés, afin de perpétuer idéalement le parcours humain et artistique d’Evgenij Polyakov.

Art. 2

L’Association peut promouvoir et organiser, sans aucun but lucratif, pour ses associés :

  • Conférences, cours de formation professionnelle de danse, débats, stages, colloques, concours, prix, expositions ;
  • Activités chorégraphiques, éditoriales, littéraires et musicales, en suivant éventuellement la publication et la diffusion de périodiques, bulletins d’information, journaux, livres, sites web et matériel audiovisuel.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, l’Association pourra engager ou faire appel aussi à du personnel spécialisé externe.

Art. 3

L’Association est à but non lucratif et sa dotation financière est basée sur l’autofinancement, sur les contributions d’organismes publics et privés, sur les cotisation de ses associés et sur les contributions libres. L’attribution de bénéfices, d’avances de gestion, la distribution de fonds ou de tout capital entre associés sont expressément interdites, à moins qu’attribution et distribution soient imposées par la loi. L’Association pourra effectuer toutes les autres activités ayant un lien ou un rapport avec les objectifs de l’Association, ainsi que mener à bien tous les actes et conclure toutes les opérations contractuelles de nature immobilière, mobilière et financière, nécessaires et utiles à la réalisation des objectifs précités et, en tous cas, directement ou indirectement connectés à ceux ci.

En cas de dissolution toutes causes confondues, il est obligatoire d’attribuer les biens de l’Association à une autre association ayant finalités similaires, ou bien à des fins d’utilité publique, après consultation de l’organisme de contrôle visé à l’Art. 3, par. 190, de la loi 23.12.96 n° 662, et sauf différente destination imposée par la loi.

Art. 4

L’Association se compose de :

  • Membres Ordinaires : Associés qui s’engagent à payer la cotisation annuelle fixée par le Conseil de Direction et qui sont intéressés par la réalisation des finalités institutionnelles ;
  • Membres Bienfaiteurs : Associés qui s’engagent à payer une cotisation annuelle fixée par le Conseil de Direction et supérieure à celle des Membres ordinaires ;
  • Membres Honoraires : Associés ayant contribué de façon déterminante aux activités de l’Association par leur œuvre ou par un soutien idéal. La nomination des Membres Honoraires est décidée par le Conseil de Direction sur proposition du Président.

Le Président de l’Association peut nommer un Président Honoraire parmi les Membres Honoraires.

L’admission des Membres est décidée par le Conseil de Direction après délibération.

Tous ceux qui partagent les objectifs et les finalités de l’Association peuvent être admis en qualité de Membres dans un esprit d’ouverture.

Tous les Membres doivent adhérer au présent Statut et à l’éventuel règlement intérieur, selon les décisions prises par les instances en charge. En cas de comportement impropre, portant préjudice aux objectifs ou au patrimoine de l’Association, le Conseil de Direction devra intervenir et appliquer les sanctions suivantes : rappel, avertissement, radiation de l’Association.

L’adhésion à l’Association est libre et volontaire, mais oblige les Membres à respecter les décisions prises par ses Instances Sociales. Le règlement intérieur impose le vote unique visé à l’Art. 2532 par.2 c.c. Tous les Membres pourront être élus aux fonctions de l’Association et l’éligibilité des organismes administratifs est libre. Les convocations aux assemblées seront publiées selon l’Art. 7, ainsi que les délibérations relatives, les budgets et les compte rendus.

Les organismes et les entités juridiques qui partagent les buts de l’Association pourront devenir Membres par affiliation, avec des modalités qui seront établies par règlement interne. Le nombre de Membres est illimité. Aucune rémunération ne sera versée aux Membres, à aucun titre, excepté le remboursement des dépenses encourues et dûment justifiées.

Afin de couvrir le coût de certaines initiatives, programmées et promues par l’Association, des parts d’autofinancement exceptionnel pourront être demandées aux Membres intéressés. La qualité de Membre se perd par le non renouvellement de l’adhésion, par défaut de paiement de la cotisation, par démission et par radiation pour motif grave dérivant de contraste avec l’esprit et les finalités de l’Association. Les Membres qui, pour quelque raison que ce soit, cessent de faire partie de l’Association perdent tout droit au patrimoine social et aux cotisations versées. Pour les Membres plus âgés, il est prévu un droit de vote pour l’approbation et les modifications des règlements ainsi que pour la nomination des instances dirigeantes de l’Association.

Le rapport associatif et les modalités associatives visant à en garantir l’efficacité sont réglementés de manière uniforme, et la participation temporaire à la vie de l’Association est exclue.

La quote-part de l’Association est intransmissible sauf exception en cas de décès et ne peut être réévaluée.

Art. 5

L’Association pourra de manière accessoire, auxiliaire, secondaire, instrumentale et de toute façon marginale, exercer une activité commerciale pour atteindre ses objectifs. L’Association destinera les fonds levés à la réalisation de ses fins sociales.

Art. 6

Les Organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée des Membres ;
  • Le Conseil de Direction ;
  • Le Président.

Art. 7

L’Assemblée des Membres est le pouvoir suprême de l’Association et représente un moment fondamental de confrontation, afin d’en assurer une gestion correcte ; elle est composée de tous les Membres, et chacun d’entre eux a droit à une voix quelle que soit la valeur de sa quote-part. L’Assemblée des Membres se réunit au moins une fois pas an en session ordinaire ; elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire ou à la demande du Conseil de Direction ou d’au moins 1/10ème des Membres.

La première convocation de l’Assemblée ordinaire est valide si la majorité des Membres est présente ; ses délibérations sont validées avec la majorité des Membres présents. En deuxième convocation la validité ne dépend plus du nombre de présences.

L’Assemblée extraordinaire délibère en première convocation sur présence et vote favorable de la majorité des Membres ; en deuxième convocation la validité ne dépend plus du nombre de présences.

La convocation est adressée à chaque Membre par courriel électronique ou par lettre recommandée remise directement ou postale au moins huit jours avant la date de l’Assemblée.

Le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée doit être communiqué soit par affichage au siège social soit pas courriel électronique.

Art. 8

L’Assemblée ordinaire a les compétences suivantes :

  • Élire les Membres du Conseil de Direction ;
  • Approuver l’adoption du budget et le récapitulatif des dépenses ;
  • Approuver le règlement interne.

L’Assemblée extraordinaire délibère sur les modifications du Statut et sur l’éventuelle dissolution de l’Association.

A l’ouverture de chaque séance l’Assemblée élit un Président et un Secrétaire qui devront signer le procès-verbal conclusif.

Art. 9

Le Conseil de Direction est une instance exécutive de l’Association, il se compose de trois Membres minimum et de sept Membres maximum, élus par l’Assemblée parmi les propres Associés.

Une fois nommé, le Conseil de Direction élit en son sein un Président, un Vice-Président et un Trésorier.

Il se réunit au moins une fois par an et est convoqué par :

  • Le Président ;
  • Au moins deux Membres sur demande justifiée.

Le Conseil de Direction est valablement constitué quand deux Membres sont présents. La durée du mandat est de trois ans renouvelables successivement. L’Assemblée peut révoquer le Conseil de Direction avec une majorité des 2/3 des associés.

Le Conseil de Direction a tous les pouvoirs d’administration ordinaire et extraordinaire. Dans la gestion des affaires courantes il est chargé de :

  • Préparer les actes devant être soumis à l’Assemblée ;
  • Officialiser les propositions pour la gestion de l’Association ;
  • Préparer le bilan annuel détaillé qui devra contenir chaque catégorie de dépenses et de recettes ;
  • Formuler le projet de budget pour l’année à venir répartissant spécifiquement les prévisions de dépenses et de recettes ;
  • Fixer le montant des cotisation pour chaque catégorie de Membres.
  • Une rémunération annuelle pour les Membres du Conseil de Direction est fixée chaque année par l’Assemblée des Membres.

Art. 10

Le Président est nommé dans l’acte constitutif et à la fin de son mandat il est élu par le Conseil de Direction parmi ses membres comme les autres organes de l’Association ; son mandat dure trois ans, il est rééligible et il est à part entière le représentant légal de l’Association. Il signe et représente l’Association vis-à-vis de tiers et en justice. En cas d’absence ou d’empêchement le Vice-Président le substitue.

Il convoque et préside le Conseil de Direction, il signe tous les actes administratifs pris par l’Association, peut ouvrir et fermer les comptes bancaires et postaux et effectuer les encaissements.

Il confère aux Membres une procuration spéciale pour la gestion d’activités variées après approbation du Conseil de Direction. Le Président assure l’exécution des délibérations du Conseil de Direction et de l’Assemblée ; en cas d’urgence il exerce les pouvoirs du Conseil, sauf ratification de celui-ci lors de la première réunion.

Le Président peut nommer un Président honoraire choisi parmi les Membres Honoraires.

Art. 11

La dissolution de l’Association advient après délibération de l’Assemblée extraordinaire. Le patrimoine restant de l’entité devra être dévolu à une association ayant des finalités similaires ou bien à des fins d’utilité publique, après consultation de l’organisme de contrôle visé à l’Art. 3, par. 190, de la loi 23.12.96 n° 662.

Art. 12

La cotisation annuelle est fixée, pour la première année, à 20,00 Euro pour les Membres Ordinaires et à 100,00 Euro pour les Membres Bienfaiteurs et sera par la suite déterminée par le Conseil de Direction.

Art. 13

Le patrimoine de l’Association, indivisible, pourra être constitué de :

  • Biens immobiliers et mobiliers ;
  • Contributions ;
  • Dons et legs ;
  • Remboursements ;
  • Activités marginales de caractère commercial et productif ;
  • Tout autre type de recettes.

Les contributions des adhérents se composent des cotisations d’association annuelles, déterminées par le Conseil de Direction et d’éventuelles contributions extraordinaires décidées par l’Assemblée, qui en établira le montant.

Les contributions en espèces, les dons et les legs sont acceptés par l’Assemblée qui décidera de leur utilisation, en accord avec les objectifs du statut de l’Association.

Art. 14

L’Association pourra adhérer à organismes, Fédérations et Associations de caractère national et international tout en maintenant sa propre autonomie. L’Association pourra trouver des conventions avec les organismes publics et privés afin d’offrir à ses Membres d’utiles opportunités et facilitations.

Art. 15

L’exercice comptable coïncide avec l’année solaire, commence donc au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année. Il faut obligatoirement rédiger le relatif bilan économique, préventif et comptable, qui devra informer sur la situation économique et financière de l’Association, en séparant les indications relatives à l’activité commerciale éventuellement mise en œuvre des activités institutionnelles. Le bilan devra être déposé auprès du siège social 15 jours avant sa ratification, afin de pouvoir être consulté par les associés.

Art. 16

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le Statut seront appliquées les dispositions en vigueur en matière de droit.

Florence, 12 Octobre 2016